Les aides financieres

Les aides financières

Allocation de rentrée scolaire ; Bourses de collège ; Bourses de lycée ; Aide à la demi-pension.

L'Allocation de Rentrée Scolaire 2020

L’A.R.S. (Allocation de Rentrée Scolaire) est une aide financière de l'état permettant d'aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée des classes.
 
Elle est attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de votre département, en fonction de vos revenus et de votre nombre d'enfants à charge.
 
Le montant de l'allocation varie en fonction de l'âge de l'enfant.
 
En 2020, il s'échelonne comme suit après décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
 
  • 6-10 ans : 368,84€
  • 11-14 ans : 389,19€
  • 15-18 ans : 402,67€

 

L'enfant concerné par l'A.R.S. doit soit être scolarisé / inscrit au C.N.E.D. à la rentrée concernée, soit être en apprentissage avec une rémunération inférieur ou égale à 55% du SMIC. 
 
De plus, sachez que la C.A.F. propose d'autres aides aux familles comme l'aide au déménagement. En effet, si vous achetez un bien (simulation prêt immo) ou simplement déménagez pour un logement plus grand à l'arrivée d'un nouvel enfant, la C.A.F. vous propose là aussi un soutien financier. 

Découvrez les démarches à effectuer pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire:  https://www.papernest.com/etat-des-lieux/actualites/allocation-rentree-scolaire/
 
 

ŸLes bourses de Collège 2019 / 2020

 

Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale de collège ?

 

La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un collège public ou un collège privé sous contrat ou qui sera inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).

 

Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse nationale de collège ?

 

La bourse nationale de collège est obtenue en fonction de deux critères :

  1. Les ressources de la famille : appréciées selon le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017 du ménage du demandeur.
  2. Les enfants à charge : c’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur votre avis d’impôts sur le revenu.

 

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pourrez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant :

 

Nb d’enfant à charge

1

2

3

4

5

6

7

8 ou plus

Plafond de revenus

à ne pas dépasser

15 189

18 693

22 198

25 703

29 209

32 714

36 218

39 723

 

Un simulateur accessible depuis  education.gouv.fr/aides-financieres-college vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.

 

Comment faire votre demande de bourse nationale de collège ?

 

Vous pouvez obtenir un dossier de demande de bourse de collège en vous en vous adressant à l’établissement ou en le téléchargeant sur : education.gouv.fr/aides-financieres-college.

 

Vous remplirez ce formulaire et y joindrez :

 

  • Une copie de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017,
  • Un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN)
  • Une procuration, si votre enfant est inscrit dans un établissement privé, qui autorise le représentant légal de l’établissement à percevoir pour vous la bourse attribuée à votre enfant. Cette procuration est disponible au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant.

 

Vous remettrez le dossier complet (imprimé et pièces justificatives) à l’établissement au plus tard le lundi 07 octobre 2019.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à l’établissement ou consulter : education.gouv.fr/aides-financieres-college  et utiliser le simulateur de bourse en ligne. 

 

 

Les bourses de lycée 2020 / 2021

 

Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale de lycée ?

 

La bourse de lycée a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.

 

Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse nationale de lycée ?

 

La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :

  1. Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis de situation déclarative des revenus 2019 ou sur l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019.
  2. Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.

 

Si vous êtes en concubinage, c'est le nombre total d'enfants à charge et le montant total des revenus de chaque concubin.

 

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pourrez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant :

 

Nb d’enfant à charge

1

2

3

4

5

6

7

8 ou plus

Plafond de revenus 2019 à ne pas dépasser

18 606€

20 036€

22 897€

26 476€

30 054€

34 349€

38 642€

42 935€

 

Un simulateur accessible depuis  education.gouv.fr/aides-financieres-lycée vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant et estimer son montant.

 

Comment faire votre demande de bourse nationale de lycée ?

 

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de bourse nationale de lycée en vous adressant directement à l’institution ou en le téléchargeant ici.

 

Vous remplirez ce formulaire et y joindrez :

 

  • Jusqu'en juillet : une copie de votre déclaration automatique de vos revenus 2019 ou de votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus de 2019, après juillet : une copie de votre avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019.
  • Les pièces justificatives propres à votre situation particulière, dont la liste est en rubrique n°4 du formulaire de demande de bourse.

 

Vous remettrez le dossier complet (imprimé et pièces justificatives) à l’établissement au plus tard le lundi 08 juin 2020.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à l’établissement ou consulter : www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee  et utiliser le simulateur de bourse en ligne.

 

 

ŸAide à la demi-pension 2019 / 2020

Le département du Nord, en charge de la demi-pension dans les collèges, porte une attention particulière à l’accès à la restauration des jeunes nordistes.

 

Vous êtes domiciliés dans le département du nord et votre enfant est scolarisé dans un collège ou un lycée professionnel en Prépa-Pro (même hors département du nord).

 

En fonction des ressources indiquées sur l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017, vous pouvez prétendre à : l’aide à la cantine dont les montants par repas s’élèvent à :

 

1,87 €              1,44 €              0,89 €

En cas de diminution avérée des ressources depuis 2017, votre demande pourra être réexaminée à partir de justificatifs.

 

Nombre d’enfants

à charge

PLAFONDS DE RESSOURCES (revenu fiscal de référence) POUR UNE AIDE À :

1,87 €

1,44 €

0,89 €

1

14 628 €

18 003 €

21 379 €

2

16 312 €

20 067 €

24 531 €

3

17 996 €

22 131 €

27 683 €

4

19 680 €

24 195 €

30 835 €

5

21 364 €

26 259 €

33 987 €

6

23 048 €

28 323 €

37 139 €

7

24 732 €

30 387 €

40 291 €

8

26 416 €

32 451 €

43 443 €

9

28 100 €

34 515 €

46 595 €

10

29 784 €

36 579 €

49 747 €

Par enfant

supplémentaire

1 684 €

2 064 €

3 152 €

 

Cette aide est directement déduite de la facture que vous adresse le collège.

Le collège se tient à votre disposition pour vous communiquer les pièces justificatives à joindre.