Les aides financières
Allocation de rentrée scolaire, bourses de collège, aide à la demi-pension, bourses de lycée ;
L’allocation de rentrée scolaire (Ars)
Tout comprendre sur l’allocation de rentrée scolaire
L’Ars est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé. Elle permet de vous aider à assumer le coût de la rentrée scolaire.
Pour qui ?
Tous les enfants scolarisés de 6 à 18 ans.
Quel montant ?
Il dépend de l’âge de vos enfants.
Quelles conditions ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vous devez :
- remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
- Avoir à votre charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 ans à 18 ans scolarisés, apprentis ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé.
Avoir des revenus 2020 ne dépassant pas les plafonds en vigueur.
Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant de l’Ars est déterminé par l’âge des enfants et versé sous conditions de ressources :
| Plafonds de ressources 2020 en vigueur au 31 juillet 2022 | |
| Nombre d'enfants à charge | Plafond à ne pas dépasser |
| 1 | 25 370 € |
| 2 | 31 225 € |
| 3 | 37 080 € |
| 4 | 42 935 € |
* Si vos ressources dépassent de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut vous être versée. Elle est calculée en fonction de vos revenus.
Les montants de la rentrée 2022 sont les suivants :
| Montants de l'Ars selon l'âge de l'enfant | |
| Âge de l'enfant | Montant de l'Ars |
| De 6 à 10 ans (1) | 392,05 € |
| De 11 ans à 14 ans (2) | 413,69 € |
| De 15 ans à 18 ans (3) | 428,02 € |
(1) : Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et ne pas avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
Vous pouvez bénéficier de l’Ars si votre enfant est inscrit au CP et qu’il a moins de 6 ans. Pour cela vous devez envoyer son certificat scolaire à la Caf.
(2) : Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
(3) : Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
L’Ars est versée à la fin du mois d’août précédant la rentrée scolaire et en une seule fois. Tous les ans, votre situation familiale est prise en compte pour savoir si vous pouvez bénéficier ou non de l’Ars (âge de vos enfants, ressources annuelles N-2, nombre d’enfants à charge).
Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?
Vous êtes allocataire
Vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée : vous n’avez aucune démarche à faire.
Votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP : vous devez envoyer à la Caf son certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
Vos enfants âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés ou en apprentissage : vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 dans l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile Caf - Mon Compte.
Vous n’êtes pas allocataire
Vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Les enfants, l'imprimer et le renvoyer complété à votre Caf afin de déclarer votre situation. Pour télécharger le formulaire de demande, vous devez d’abord créer votre espace personnel Mon Compte.
À noter : Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase), son allocation de rentrée scolaire ne vous est pas versée. La somme est conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Votre enfant pourra récupérer la somme à sa majorité et à sa demande exclusive auprès de la Caisse des dépôts. En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations.
Le saviez-vous ?
Vous avez peut-être droit aux bourses de collège et de lycée attribuées par le ministère de l’Education nationale.
Ces aides permettent aux parents de financer les frais de scolarité de leurs enfants pour les rentrées au collège ou au lycée (publics, privés ou au CNED).
Comme l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège/lycée sont attribuées aux familles sous condition de ressources.
À noter : ces bourses sont cumulables avec l’Ars.
Retrouvez toutes les informations sur les modalités d'attribution, le montant et le calendrier des demandes de bourses de collège et de lycée sur www.education.gouv.fr.
Convention Aide à la Demi-Pension
BARÈME AIDE À LA DEMI-PENSION
Année scolaire 2022/2023
Le Département du Nord reconduit à la rentrée scolaire 2022 son action en faveur des collégiens qui, pour des raisons essentiellement financières, ne seraient pas en mesure d’accéder à la demi-pension de leur établissement.
Cette aide départementale, qui doit permettre à chaque enfant de prendre un repas le midi, dépend des ressources de la famille, en fonction du barème arrêté ci-dessous.
Vous êtes domicilié dans le département du Nord et votre enfant est scolarisé dans un collège ou un lycée Professionnel en Prépa-Métiers (même hors département du Nord).
En fonction des ressources indiquées sur l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021, vous pouvez prétendre à l’aide à la demi-pension dont les montants par repas s’élèvent à :
| 1,87 € | 1,44 € | 0,89 € |
En cas de diminution avérée des ressources depuis 2022, votre demande pourra être réexaminée à partir de justificatifs.
Pour savoir de quel niveau d’aide vous pouvez bénéficier
| Nombre d’enfants à charge |
PLAFONDS DE RESSOURCES* POUR UNE AIDE À : |
||
| 1, 87 € | 1,44 € | 0,89 € | |
| 1 | 14 628 € | 18 003 € | 21 379 € |
| 2 | 16 312 € | 20 067 € | 24 531 € |
| 3 | 17 996 € | 22 131 € | 27 683 € |
| 4 | 19 680 € | 24 195 € | 30 835 € |
| 5 | 21 364 € | 26 259 € | 33 987 € |
| 6 | 23 048 € | 28 323 € | 37 139 € |
| 7 | 24 732 € | 30 387 € | 40 291 € |
| 8 | 26 416 € | 32 451 € | 43 443 € |
| 9 | 28 100 € | 34 515 € | 46 595 € |
| 10 | 29 784 € | 36 579 € | 49 747 € |
|
Par enfant supplémentaire |
1 684 € | 2 064 € | 3 152 € |
*Revenu fiscal de référence
Le collège se tient à votre disposition pour vous communiquer les pièces justificatives à joindre.
Les bourses de collège
Demande de bourse pour l'année 2022-2023
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.
Formulaire de demande de bourse nationale de collège pour l'année scolaire 2022-2023
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Pour toute information, adressez-vous :
- au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ;
- au service académique des bourses nationales.
Calendrier pour l'année scolaire 2022-2023
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 20 octobre 2022 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de collège - Année scolaire 2022-2023
Pour aider les familles modestes à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement revalorise de 4% la bourse nationale de collège.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 306 € (2ème échelon) et 477 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Pour aider les familles modestes à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement revalorise de 4% la bourse nationale de collège.
Prime à l'internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).
Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2022-2023
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Accéder au simulateur de bourse de collège
Pour aider les familles modestes à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement revalorise de 4% la bourse nationale de collège. Les montants affichés dans le simulateur ne prennent pas en compte cette revalorisation.
Les bourses de lycée
Demande de bourse pour l'année 2022-2023
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Attribution des bourses
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de lycée - Année scolaire 2022-2023
Pour aider les familles modestes à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement revalorise de 4% la bourse nationale de lycée.
Montant des bourses
Pour l'année 2022-2023, le montant annuel de la bourse varie entre 459 € pour le premier échelon et 972 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Pour aider les familles modestes à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement revalorise de 4% la bourse nationale de lycée.
Calendrier de la campagne des bourses de lycée
La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 30 mai au 6 juillet 2022
- Deuxième période : du 1er septembre au 20 octobre 2022
- La demande de bourse peut se faire durant l’une de ces deux périodes, à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.
Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2022-2023
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Accéder au simulateur de bourse de lycée
Pour aider les familles modestes à faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement revalorise de 4% la bourse nationale de lycée. Les montants affichés dans le simulateur ne prennent pas en compte cette revalorisation.
Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2022-2023
Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés sous contrat
La demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :
- Les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2022-2023 ;
- Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
Formulaire de demande de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2022-2023
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.
Pour toute information, adressez-vous :
- au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant ;
- au service académique des bourses nationales
Prime à l'internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).
La carte Génération #HDF pour les lycéens
La carte Génération #HDF, c’est quoi ?
La carte Génération #HDF pour les lycéens
Si tu es actuellement au lycée, peu importe ta filière (générale, technologique ou professionnelle) et que ce n’est pas déjà fait, demande vite ta carte Génération #HDF !
Elle te permettra de bénéficier d’une aide financière pour tes achats liés à ta scolarité. Manuels scolaires, matériel scolaire, livres, papeterie, vêtements, et autres, sont tout autant de produits que tu pourras acheter dans nos magasins partenaires.
Quel montant ?
Tu rentres en seconde pour la première fois, 100€ te seront accordés
Les années suivantes, si tu poursuis tes études tu disposeras d’un montant de 55€*
*pour les redoublants : c’est 55 €
Les délais pour dépenser cette somme ?
Pour les lycéens, les délais varient selon les années. Tu peux toutefois te fixer la fin de l’année scolaire comme date limite.
Pour l’édition 2022-2023, la date limite sera fixée au 30 juin 2023.
INFORMATIONS PRATIQUES
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