Les aides financieres

Les aides financières

Allocation de rentrée scolaire, bourses de collège, aide à la demi-pension, bourses de lycée ;

L'Allocation de Rentrée Scolaire 2022

L’A.R.S. (Allocation de Rentrée Scolaire) est une aide financière de l'état permettant d'aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée des classes.
 
Elle est attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de votre département, en fonction de vos revenus et de votre nombre d'enfants à charge.
 
Le montant de l'allocation varie en fonction de l'âge de l'enfant.
 
En 2022, il s'échelonne comme suit après décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
 
  • 6-10 ans : 376,98 €
  • 11-14 ans : 397,78 €
  • 15-18 ans : 411,56 €

 

L'enfant concerné par l'A.R.S. doit soit être scolarisé / inscrit au C.N.E.D. à la rentrée concernée, soit être en apprentissage avec une rémunération inférieur ou égale à 55% du SMIC. 
 
De plus, sachez que la C.A.F. propose d'autres aides aux familles comme l'aide au déménagement. En effet, si vous achetez un bien (simulation prêt immo) ou simplement déménagez pour un logement plus grand à l'arrivée d'un nouvel enfant, la C.A.F. vous propose là aussi un soutien financier. 

Découvrez les démarches à effectuer pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire:  https://www.papernest.com/etat-des-lieux/actualites/allocation-rentree-scolaire/
 

ŸLes Bourses Nationales du Collège 2021 / 2022

 

Qu'est ce que la Bourse Nationale de Collège ?

 

La Bourse Nationale de Collège vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou va rentrer dans un Collège Public ou un Collège Privé Sous Contrat ou au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).

 

Quels sont les critères d'obtention de cette Bourse ?

 

La Bourse de Collège est obtenue en fonction de deux critères :

Les ressources de la famille : C’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 du ménage du demandeur.

 

Atttention ! Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte.


Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) : Les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une Bourse de Collège, selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge :

Nombre d’enfant(s) à charge

1

2

3

4

5

6

7

8 ou +

Plafond de revenus 2020

à ne pas dépasser

15 795 €

19 440 €

23 085 €

26 730 €

30 376 €

34 021 €

37 666 €

41 311 €

 

Pour savoir si vous avez droit à la Bourse Nationale de Collège et pour estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur : calculateur-bourses.education.gouv.fr

 

Qui peut faire cette démarche ?

 

Un responsable légal de l'élève (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l'élève.

 

Comment faire ma demande de Bourse Nationale de Collège ?

 

Atttention ! Demandes pluriannuelles : Si l’élève a été boursier pour l’année scolaire 2020-2021 et que vous avez donné votre accord pour que la demande de Bourse soit automatiquement reconduite et que l’élève poursuit sa scolarité dans le même établissement, alors vous n’avez pas à effectuer de nouvelle demande de Bourse pour l’année scolaire 2021- 2022.

Votre demande de Bourse initiale sera automatiquement réexaminée par le service gestionnaire de l’établissement et vous recevrez une notification d’attribution, de refus ou de demande de pièces complémentaires en cas de changement de situation.

 

Pour les élèves inscrits en Collège Public, la demande de Bourse s’effectue en ligne sur le portail Scolarité services du 2 septembre au 21 octobre 2021 inclus. En effectuant votre demande en ligne vous pourrez demander une reconduction annuelle de la demande durant toute la scolarité au collège de votre enfant.

 

Si vous ne pouvez pas déposer une demande en ligne ou si l’élève est inscrit en Collège Privé, vous pouvez faire votre demande en suivant ces étapes :
1. Remplissez les pages 3 à 5 de ce formulaire ;
2. Rassemblez les documents justificatifs suivants :
– votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020
– un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) à votre nom
– si votre enfant est inscrit dans un établissement privé, vous pouvez choisir de compléter une procuration (
cerfa N°15985), la Bourse pourra ainsi être directement versée à l’établissement de votre enfant pour payer sa scolarité.

 

Selon votre situation Documents complémentaires à fournir
Si vous vivez en concubinage Avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 de votre partenaire

Si l’élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais

à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition

Attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à votre charge
– Justificatif du changement de résidence de l’élève

Si votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle

– Copie de la décision de justice désignant le tuteur et une attestation de paiement de la CAF
ou
– De la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF

 

3. Remettez ou envoyez le formulaire rempli et tous les documents justificatifs le plus tôt possible à l’établissement où l’élève est scolarisé.

Attention ! La date limite pour remettre la demande de bourse est le lundi 11 octobre 2021.

 


Demande de bourse nationale de lycee Demande de bourse nationale de lycee  Les Bourses de Lycée 2022 / 2023

 

Qu'est ce que la bourse nationale de lycée ?

La bourse nationale de lycée vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant, si celui-ci est scolarisé ou va rentrer dans un lycée public ou un lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.

 

Qui peut faire cette demande ?

Un responsable légal de l'enfant (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l'enfant.

 

Qui est concerné par la demande de bourse nationale de lycée ?

Les élèves inscrits en classe de :

  • 3° au collège qui poursuivront leur scolarité en lycée général, technologique ou professionnel ; établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ou dans une classe complète réglementée de niveau lycée au centre national de l'enseignement à distance (CNED) ;

 

Les élèves non boursiers de lycée inscrits en classe de :

  • 2°, 1° ou T°, en lycée général, technologique ou professionnel ;
  • 1° ou 2° année de CAP ;

 

Ne sont pas concernés par cette aide financière :

  • Les apprentis (Pour en savoir plus rapprochez-vous de votre région)
  • Les étudiants et élèves inscrits en BTS (Pour en savoir plus rendez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr)

 

Quels sont les critères d'obtention de cette bourse ?

La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :

1) Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021. 

Cependant, en cas de diminution sensible et durable (retraite, chômage ou longue maladie…) ou d’augmentation (reprise du travail après chômage ou longue maladie, conjoint débutant un travail…), indiquer les moyens d’existence correspondant à l’année du changement.

Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence des deux conjoints qui est prise en compte.

 

2) Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal :

  • les enfants mineurs
  • les enfants majeurs
  • les enfants en situation handicap
 

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour cette demande, selon les ressources de la famille et le nombre d'enfant(s) à charge :

 

Nombre d’enfant(s) à

charge

1

2

3

4

5

6

7

8 ou +

Plafond de revenus

2021 à ne pas dépasser

19 014 €

20 475 € 23 400 € 27 057 € 30 713 € 35 102 € 39 489 € 43 877 €

 

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale du lycée, vous pouvez utiliser le simulateur : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
Il vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre élève et d’estimer son montant.

 

 

Quels sont les documents justificatifs à joindre ?

  • Si vous faites votre demande jusqu’au 6 juillet 2022 inclus (première période de campagne) :

- un document mentionnant votre numéro fiscal.

Le numéro fiscal figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, sur vos avis d’impôt (avis de situation déclarative, impôt sur le revenu).

 

  • Si vous faites votre demande à partir du 1er septembre 2022 (deuxième période de campagne) :

- une copie de votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021

 

Vous devez également fournir selon votre situation les documents suivants :

 

Selon votre situation Documents complémentaires à fournir
Si vous vivez en concubinage3

- Si vous faites votre demande pendant la première période de campagne : tout document mentionnant le numéro fiscal de votre partenaire

 

- Si vous faites votre demande pendant la deuxième période de campagne : l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 de votre partenaire

Si l’élève pour lequel vous

demandez la bourse est désormais

à votre charge et ne figurait pas

sur votre avis d’imposition

- Attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à votre charge

- Justificatif du changement de résidence de l’élève

Si votre demande concerne un

enfant dont vous avez la tutelle

- Copie de la décision de justice désignant le tuteur

ou

- De la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF

3. Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez avec votre partenaire votre lieu de domicile sans avoir le même avis d’imposition.

 

Comment faire ma demande de bourse nationale de lycée à Saint Michel ?

1. Je retire le dossier de demande de bourse à l'accueil de l'établissement à partir du mercredi 08 juin 2022.

2. Je lis la notice.

3. Je rassemble les documents justificatifs.

4. Je remplis le formulaire en pages 3, 4 et 5.

5. Je dépose la demande remplie et signée et tous les documents justificatifs à l'accueil de l’établissement où l'envoi par courrier avant le vendredi 1er juillet 2022.

 

Pour en savoir plus :

Vous pouvez contacter l’établissement ou consulter :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

 


ŸAide à la Demi-Pension 2021 / 2022

Le Département du Nord reconduit à la rentrée scolaire 2021 son action en faveur des Collégiens qui, pour des raisons essentiellement financières, ne seraient pas en mesure d'accéder à la demi-pensiuon de leur établissement.

 

Cette aide départementale, qui doit permettre à chaque enfant de prendre un repas le midi, dépend des ressources de la famille, en fonction du barême arrêté ci-dessous.

 

Vous êtes domicilié dans le Département du Nord et votre enfant est scolarisé dans un Collège ou un Lycée Professionnel en Prépa-Métiers (même hors Département du Nord).

 

En fonction des ressources indiquées sur l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020, vous pouvez prétendre à : l’aide à la demi-pension dont les montants par repas s’élèvent à :

 

1,87 €              1,44 €              0,89 €

 

En cas de diminution avérée des ressources depuis 2021,

votre demande pourra être réexaminée à partir de justificatifs.

 

Pour savoir de quel niveau d'aide

vous pouvez bénéficier

 

Nombre d’enfants

à charge

PLAFONDS DE RESSOURCES*

POUR UNE AIDE À :

1,87 €

1,44 €

0,89 €

1

14 628 €

18 003 €

21 379 €

2

16 312 €

20 067 €

24 531 €

3

17 996 €

22 131 €

27 683 €

4

19 680 €

24 195 €

30 835 €

5

21 364 €

26 259 €

33 987 €

6

23 048 €

28 323 €

37 139 €

7

24 732 €

30 387 €

40 291 €

8

26 416 €

32 451 €

43 443 €

9

28 100 €

34 515 €

46 595 €

10

29 784 €

36 579 €

49 747 €

Par enfant supplémentaire

1 684 €

2 064 €

3 152 €

* Revenu fiscal de référence

 

Le collège se tient à votre disposition pour vous communiquer

les pièces justificatives à joindre.

 


Carte Generation #HDF Carte Generation #HDF  Carte Génération #HDF 2022 / 2023

Afin d’alléger la part que représente à la rentrée, l’achat ou la location des livres, la Région Hauts-de-France a décidé d’accorder aux lycéens une aide de rentrée. Cette carte gratuite permettra aux lycéens et apprentis d’acheter ou de louer des manuels scolaires ou du matériel professionnel s’ils rentrent en apprentissage.

 

Pour recevoir leur carte, les élèves devront en faire la demande sur le site internet régional dédié aux jeunes : www.generation.hautsdefrance.fr

 

La carte Génération #HDF sera valable pendant toute la durée de leur scolarité et sera rechargée chaque année pour les aides pluriannuelles.

 

Ouverture du site : vendredi 24 juin 2022.

 

La Rentrée 2022 / 2023 avec la Carte Génération #HDF

 

Qu'est-ce que la Carte Génération #HDF ?

Gratuite, la Carte Génération #HDF ressemble à une carte bancaire. Elle est nominative et personnalisée par une photo de l'élève. Elle contient une aide financière permettant aux lycéens boursiers ou non, d’acheter une partie du matériel scolaire (manuels, fournitures).

 

La subvention 2022 / 2023 est de :

  • Ÿ 100 € la première année,
  • Ÿ 55 € les années suivantes.

 

Attention : les redoublants de début de cycle ne sont pas primo entrants.

 

La carte est éditée une fois et reste valable pendant toute la durée de leur scolarité au lycée. Elle sera rechargée chaque année. Le montant des aides accordées devra intégralement être utilisé chez les commerçants ou les associations partenaires de la Région (dont l’A.R.B.S.), avant le vendredi 30 juin 2023 qui suit la rentrée scolaire. Il n'y aura pas de report du solde sur l'année suivante.

 

Vous entrez en 2° ? Ou vous n'en avez pas fait la demande l'an dernier ?

La carte pourra être commandée en ligne sur le site https://generation.hautsdefrance.fr/ à partir du vendredi 24 juin 2022. Après validation de la demande par l’établissement scolaire, la carte sera envoyée à domicile dans un délai de deux à trois semaines.

Toute commande après le samedi 09 juillet 2022 ne sera validée qu'à partir du mardi 23 août 2022, date de réouverture de la vie scolaire de l'établissement, ce qui retardera d'autant la réception de la carte au domicile du lycéen.

La subvention sera utilisable de la date de réception au vendredi 30 juin 2023.

 

Vous avez déjà une carte ?

Votre carte est à conserver durant toute la durée de la scolarité au lycée. Elle sera rechargée automatiquement, sans intervention de votre part, après validation de l'établissement.